21 - 22 novembre 2014, Conférence Internationale Façonner des règles constitutionnelles pour l'équilibre budgétaire/ Shaping Constitutional Rules for a Balanced Budget (Bucarest, Roumanie)

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Façonner des règles constitutionnelles pour l'équilibre budgétaire

Compte-rendu complet des présentations et discussions
Programme détaillé  
- Argument scientifique de la conférence

Vidéos des interventions et des débats

Propos introductifs
- Mircea DUMITRU, Discours de bienvenue (en anglais)
- Simina Elena TANASESCU, Allocution d'introduction à la conférence (en français)
- Eric OLIVA, Présentation du projet de recherche ANR-ANCS (en français)

I. Les règles constitutionnelles et l'équilibre budgétaire
- Christian STARK, Constitution financière et discipline budgétaire - Origine de l'émergence d'un principe constitutionnel de l'équilibre budgétaire (en français)
- Gilbert ORSONI, Contenu substantiel de l'équilibre budgétaire (du principe économique au principe juridique aux normes constitutionnelles transposées au niveau légal) (en français)
- Marc VERDUSSEN, Sur la nécessité d'une règle constitutionnelle sur le déficit et la dette publique (en français)
Débats avec la salle :
- Questions aux intervenants et remarques additionnels des conférenciers

II. Equilibre budgétaire et séparation des pouvoirs 
- Daphne BARAK, Equilibre budgétaire et séparation horizontale en Israel (en anglais)
- Martin BELOV, Nouvelle approche de l'équilibre budgétaire et de la sépartion horizontale des pouvoirs (en anglais)
- Simona GHERGHINA, Equilibre budgétaire et séparation verticale des pouvoirs - autonomie financière & péréquation (en anglais)
- Bogdan IANCU, Equilibre budgétaire et transversalité des autorités publiques indépendantes (en anglais)
- Mircea Stefan MINEA, Entre l'équilibre budgétaire et l'accrobatie budgétaire - le cas roumain (en français)
Débats avec la salle :
- Questions du public et réponses des conférenciers (partie I) (partie II)

III. Equilibre budgétaire et rapports de systèmes 
- Christoph SCHALTEGGER, L'influence de la pensée économique sur les normes juridiques relatives à l'équilibre budgétaire - l'exemple de la Suisse (en anglais)
- George KATROUGALOS, l'influence des organisations internationales sur l'équilibre budgétaire (en anglais)
- Mariana RODRIGUES CANOTILHO, L'influence de l'équilibre budgétaire sur la protection des droits fondamentaux - le cas du Portugal (en anglais)
- Adrian-Paul ILIESCU, L'influence de l'équilibre budgétaire sur la solidarité politique (en anglais)
- Axel GOSSERIES, Equilibre budgétaire et générations futures - aspects philosophiques (en anglais)
Débats avec la salle :
- Questions du public : remarque n°1, remarque n°2 et réponse, remarque n°3 et suivantes et réponses
- Réponses des conférenciers : réponse n°1, réponse n°2, réponse n°3
- Didier MAUS, Propos conclusifs

Couverture médiatique

Présentation de la conférence sur les sites de nos partenaires :
- sur le site de l'Association Internationale de Droit Constitutionnel 
- sur le site de l'Association Franco-Roumaine de Juriste

Couverture de la conférence par les institutions d'éducation supérieure et officielles :
- sur le site de l'Université de Bucarest (en roumain)
- sur le site de la Faculté de droit (en roumain)
- sur le site de l'Ambassade de France à Bucarest (en français)
- sur le site de l'Institut Français de Roumanie (en français)
- sur le site Edumanager (en langue romaine)
- sur le portail de l'administration publique roumaine (en langue roumaine)
- sur le site du Système Educatif Informatisé SEI (en langue roumaine)

Couverture de la conférence dans le milieu de la recherche académique :
- sur le site de la Villa Noël (en français)
- sur le site de la revue en ligne de l'Université de Bucarest (en roumain)
- sur le site Faculty (en langue roumaine)

On a parlé de la conférence dans le milieu juridique roumain :
- sur le site de Juridice.ro (en langue roumaine)
- sur le site Top Legal.ro (en langue anglaise)
- sur le site Curierul Judiciar (en langue roumaine)
- sur le site InfoLegal (en langue roumaine)
- sur le site de la maison d'édition Beck (en langue roumaine)

On a parlé de la conférence dans le milieu économique roumain :
- sur le site Economistul (en langue roumaine)

On a parlé de la conférence dans les médias non spécialisés :
- sur le site de l'agence nationale de presse roumaine Agerpress (en langue roumaine)
- sur le site de revue de presse roumaine Ziare (en langue roumaine)
- sur le site du journal Adevarul (en langue roumaine)
- sur le site du journal Jurnalul Bucurestiului (en langue roumaine)
- sur le site d'informations Evenimentebiz (en langue roumaine)
- sur le site d'informations Ultimele Stiri (en langue roumaine)
- sur le site du journal en ligne Ziarepenet (en langue roumaine)
- sur le site du journal en ligne Ziarelive (en langue roumaine)

 

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Autres événements 2014

21 – 22 novembre 2014, Conférence Internationale "Façonner des règles constitutionnelles pour l’équilibre budgétaire/ Shaping Constitutional Rules for a Balanced Budget" (Bucarest, Roumanie)

Le pouvoir financier de l’Etat a toujours été imbriqué avec le pouvoir politique, bien que, traditionnellement, les constitutions ne dévoilent pas assez ce lien. Toutefois, le droit budgétaire a été la pierre angulaire de l’avènement de l’Etat libéral, et ce depuis la fin du XVIIIème siècle, notamment à travers les règles concernant le contrôle démocratique et la transparence des finances publiques. Certaines de ces règles ont réussi pénétrer les constitutions dès le début, sous la forme des normes procédurales visant le contrôle parlementaire des fonds publics ou encore du nécessaire équilibre entre les recettes et les dépenses publiques.
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20 – 26 juillet 2014, Congrès de l’Association Internationale de droit comparé (Vienne, Autriche) – Section sur le droit constitutionnel

L’équipe roumaine a été présente á cet événement avec un rapport national rédigé par les professeurs Elena-Simina Tănăsescu et Simona Gherghina on Limitations on Government Debt and Deficits.
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16 – 20 Juin 2014, Congrès de l'Association Internationale de Droit Constitutionnel (Oslo, Norvège)

Workshop 12 :„Constitutions and Financial Crisis” - L’équipe roumaine a été présente à cet événement avec deux papiers.
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25-26 Février 2014 Réunion de lancement (Bucarest, Roumanie)

L’implémentation du projet commun roumano – français a débuté par une première rencontre bilatérale qui a eu lieu au siège du Centre de Droit Constitutionnel et Institutions Politiques, auprès de la Faculté de Droit, Université de Bucarest, le 25 et le 26 février 2014. Elle a réuni les membres de l’équipe roumaine de chercheurs et professeur Éric Oliva, le coordonateur de l’équipe française.
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FCBB - Versiunea Română

Acest proiect de cercetare este sprijinit printr-un grant al Ministerului Educației, CNCS - UEFISCDI, proiect nr. PN-II-ID-JRP-RO-FR-2012-0137.

FCBB - English Version

This research project is supported by a grant of the Romanian Ministry of Education, CNCS-UEFISCDI, project number PN-II-ID-JRP-RO-FR-2012-0137.

FCBB - Version Française

Ce projet de recherche est financé par le Ministère de l'Éducation, CNCS - UEFISCDI, projet no. PN-II-ID-JRP-RO-FR-2012-0137.