25-26 Février 2014 Réunion de lancement (Bucarest, Roumanie)

L'implémentation du projet commun roumano - français a débuté par une première rencontre bilatérale qui a eu lieu au siège du Centre de Droit Constitutionnel et Institutions Politiques, auprès de la Faculté de Droit, Université de Bucarest, le 25 et le 26 février 2014. Elle a réuni les membres de l'équipe roumaine de chercheurs et professeur Éric Oliva, le coordonateur de l'équipe française.


L'agenda a été riche, car les chercheurs ont discuté d'avantage et raffiné les indicateurs généraux d'accomplissement du projet, et ont provisoirement convenu sur les résultats mesurables de celui-ci. Tout d'abord, la rencontre a occasionné, dans un esprit comparatif, une première présentation et débat sur les spécificités de la manière roumaine et française d'implémentation de la règle de l'équilibre budgétaire établi par le Traité Fiscal. Ensuite, la discussion s'est concentrée sur la définition des paramètres de succès du projet de recherche. Comme premier résultat concret, les chercheurs ont convenu de publier ensemble les résultats intermédiaires de chaque équipe, dérivés des rapports nationaux à présenter aux congrès internationaux d'Oslo et Vienne, dans les mêmes journaux, pour favoriser une approche comparative. En suite, ont été discutés la structure générale et le concept de la conférence internationale qui aura lieu à Bucarest en novembre 2014, ainsi que le contenu de principe du séminaire organisé en France, en avril 2015. De plus, les participants ont convenu sur la méthodologie à employer afin d'assembler les deux volumes collectifs qui seront préparés comme résultats du projet mixte de recherche.

On a parlé de la rencontre de lancement dans le medias roumains:

Dans les millieux d'enseignement supérieur et officiel:

Dans la communauté roumaine de recherche académique:

Parmi le grand public:

... et on l'a signalée sur la page web de l'institution française d'accueil.

 

Autres événements 2014

21 – 22 novembre 2014, Conférence Internationale "Façonner des règles constitutionnelles pour l’équilibre budgétaire/ Shaping Constitutional Rules for a Balanced Budget" (Bucarest, Roumanie)

Le pouvoir financier de l’Etat a toujours été imbriqué avec le pouvoir politique, bien que, traditionnellement, les constitutions ne dévoilent pas assez ce lien. Toutefois, le droit budgétaire a été la pierre angulaire de l’avènement de l’Etat libéral, et ce depuis la fin du XVIIIème siècle, notamment à travers les règles concernant le contrôle démocratique et la transparence des finances publiques. Certaines de ces règles ont réussi pénétrer les constitutions dès le début, sous la forme des normes procédurales visant le contrôle parlementaire des fonds publics ou encore du nécessaire équilibre entre les recettes et les dépenses publiques.
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20 – 26 juillet 2014, Congrès de l’Association Internationale de droit comparé (Vienne, Autriche) – Section sur le droit constitutionnel

L’équipe roumaine a été présente á cet événement avec un rapport national rédigé par les professeurs Elena-Simina Tănăsescu et Simona Gherghina on Limitations on Government Debt and Deficits.
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16 – 20 Juin 2014, Congrès de l'Association Internationale de Droit Constitutionnel (Oslo, Norvège)

Workshop 12 :„Constitutions and Financial Crisis” - L’équipe roumaine a été présente à cet événement avec deux papiers.
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25-26 Février 2014 Réunion de lancement (Bucarest, Roumanie)

L’implémentation du projet commun roumano – français a débuté par une première rencontre bilatérale qui a eu lieu au siège du Centre de Droit Constitutionnel et Institutions Politiques, auprès de la Faculté de Droit, Université de Bucarest, le 25 et le 26 février 2014. Elle a réuni les membres de l’équipe roumaine de chercheurs et professeur Éric Oliva, le coordonateur de l’équipe française.
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FCBB - Versiunea Română

Acest proiect de cercetare este sprijinit printr-un grant al Ministerului Educației, CNCS - UEFISCDI, proiect nr. PN-II-ID-JRP-RO-FR-2012-0137.

FCBB - English Version

This research project is supported by a grant of the Romanian Ministry of Education, CNCS-UEFISCDI, project number PN-II-ID-JRP-RO-FR-2012-0137.

FCBB - Version Française

Ce projet de recherche est financé par le Ministère de l'Éducation, CNCS - UEFISCDI, projet no. PN-II-ID-JRP-RO-FR-2012-0137.