19-21 mars 2015, Séminaire bilatéral (Aix-en-Provence, France)

Conformément à la planification générale des activités déroulées dans le cadre du projet de recherche, l’équipe roumaine et l’équipe française se sont rencontrées en au GERJC pour une séance de travail bilatérale. Un certain nombre de décisions en matière d’organisation et de gestion de la recherche ont été prises.

Un état des lieux des projets de publications a été présenté :
- Les contributions présentées dans le cadre du panel codirigé par Simina Tanasescu, Michel Rosenfeld et Cheryl Saunders intitulé « Constitutions et crise financière » dans le cadre du Congrès de l’Association Internationale de Droit Constitutionnel de 2014, déroulé à Oslo (Norvège), sont désormais publiées dans le numéro spécial de 2014 de la Revue Roumaine de Droit Comparé.
- Les contributions présentées dans le cadre du panel dirigé par Fred Morrison et modéré par Miklós Kiraly intitulé « les limitations de la dette et du déficit public » dans le cadre du Congrès de l’Association International de Droit Comparé de 2014, déroulé à Vienne (Autriche) sont en train d’être publiées dans un volume collectif chez Springer à paraître en 2015.
- Les actes de la Conférence internationale intitulée « Façonner les règles constitutionnelles pour l’équilibre budgétaire » qui a eu lieu à Bucarest (Roumanie) au mois de novembre 2014 sont en train d’être publiées dans un volume collectif à paraître en 2015.
- L’ouvrage bilingue qui réunira les actes du colloque bilatéral qui sera organisé le 12 juin 2015 à Aix-en-Provence sur le thème « Les droits fondamentaux, équilibre budgétaire et protection juridictionnelle » et qui ont comme destinataires les institutions et les décideurs politiques dans le domaine de la mise en œuvre de la règle de l’équilibre budgétaire sera publié pendant 2015.
- L’équipe française présente un quatrième projet consistant en une monographie d’étude comparée portant sur la transposition de la règle d’or dans les 28 pays membres de l’Union européenne.

L’ordre du jour a également porté sur l’organisation de deux futurs évènements scientifiques dans le cadre du projet :
- Une table ronde franco-roumaine qui aura lieu à Aix-en-Provence le 12 juin 2015 et portera sur « Les droits fondamentaux, équilibre budgétaire et protection juridictionnelle ». La distribution des panels, les thèmes abordés et le déroulement général ont pu être arrêtés au cours de la réunion.
- Un colloque final du projet dont les premiers éléments ont pu être discutés. La manifestation se tiendrait en France au premier trimestre de l’année 2016 dans la mesure où la demande de prolongation serait accordée. Le principe de la publication des actes des deux évènements a été adopté

 

 

FCBB - Versiunea Română

Acest proiect de cercetare este sprijinit printr-un grant al Ministerului Educației, CNCS - UEFISCDI, proiect nr. PN-II-ID-JRP-RO-FR-2012-0137.

FCBB - English Version

This research project is supported by a grant of the Romanian Ministry of Education, CNCS-UEFISCDI, project number PN-II-ID-JRP-RO-FR-2012-0137.

FCBB - Version Française

Ce projet de recherche est financé par le Ministère de l'Éducation, CNCS - UEFISCDI, projet no. PN-II-ID-JRP-RO-FR-2012-0137.