"Du paquet fiscal à la Constitution. Façonner un statut normatif pour la règle de l'équilibre budgétaire" est un projet de recherche co-financé pour une période de 24 mois (2014 - 2015) par l'Agence Roumaine pour la Recherche Scientifique et par l'Agence Nationale de la Recherche française. Il est mis en oeuvre par des équipes de chercheurs roumains et français coordonnées par les professeurs Elena-Simina Tănăsescu et Éric Oliva.

Les institutions d'accueil sont le Centre pour Droit Constitutionnel et Institutions Politiques (CDCIP) auprès de la Faculté de Droit, Université de Bucarest, et l'Institut Louis Favoreu-Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionelle ILF - GERJC de la Faculté de Droit et Sciences Politiques, Université Aix-Marseille.

Le but est d'identifier un mécanisme juridique pour insérer dans les systèmes juridiques nationaux de la Roumanie et de la France la règle de l'équilibre budgétaire prévue par le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, signé le 2 Mars 2012 à Bruxelles (aussi connu par le nom de Traité Fiscal) d'une manière complémentaire aux principes, règles et jurisprudence existants.

Le plan de travail comprend une conférence internationale qui a été organisée à Bucarest, en Novembre 2014, au sujet de l'équilibre budgétaire dans une perspective européenne et internationale, y compris du point de vue des institutions financières internationales, ainsi qu'un séminaire bilatéral qui aura lieu à Aix-en-Provence, en mars 2015, dans le but d'évaluer d'une manière comparative les résultats de la transposition de la règle de l'équilibre budgétaire dans les systèmes juridiques roumain et français, et de suggérer des mesures correctives potentiellement nécessaires.

Des résultats Intermédiaires de cette recherche bilatérale ont été présentés dans le cadre de deux événements internationaux importants pour la recherche juridique au niveau international, à savoir le Congrès de l'Association Internationale de Droit Constitutionnel (Oslo, 16-20 Juin 2014), où un atelier spécial fut dédié au "Constitutions et crise financière", et le Congrès de l'Association Internationale de Droit Comparé (Vienne, 20-26 Juillet 2014), où un atelier spécial de droit constitutionnel fut réservé au sujet des "Limitations sur la dette gouvernementale et déficit public".

Les principaux résultats concrets du projet seront des recommandations pour les politiques publiques en matière budgétaire destinées aux deux pays qui financent cette recherche, et deux publications résultant de la conférence internationale (un volume compréhensif au sujet du budget équilibré ayant une approche comparative) et du séminaire bilatéral (un livre bilingue, en Roumain et en Français, qui réunira les expériences résultées de l'implémentation au niveau national de plusieurs États membres de l'UE de l'exigence européenne de l'équilibre budgétaire). Elles seront disséminées auprès des principales bibliothèques universitaires, ainsi qu'aux autorités publiques qui pourraient être intéressées par une telle évaluation.

 

 

FCBB - Versiunea Română

Acest proiect de cercetare este sprijinit printr-un grant al Ministerului Educației, CNCS - UEFISCDI, proiect nr. PN-II-ID-JRP-RO-FR-2012-0137.

FCBB - English Version

This research project is supported by a grant of the Romanian Ministry of Education, CNCS-UEFISCDI, project number PN-II-ID-JRP-RO-FR-2012-0137.

FCBB - Version Française

Ce projet de recherche est financé par le Ministère de l'Éducation, CNCS - UEFISCDI, projet no. PN-II-ID-JRP-RO-FR-2012-0137.